Il existe en France de nombreuses aides mais celles-ci ne sont pas toujours actives pour les personnes qui en ont le droit. Pour certains ménages en situation de précarité, les démarches pour ouvrir leurs droits sont une véritable épreuve alors que ces aides financières pourraient permettre d’alléger leurs dépenses contraintes et éviter leur basculement dans la grande précarité.
Lutter contre le non-recours c’est permettre à chaque habitant qui le souhaite d’avoir accès à la bonne information, de les accompagner à réaliser leur démarche et qu’ils aient accès à leurs droits pour vivre plus dignement.
Les différentes phases
Phase 3
Déploiement
La thématique de l’accès aux droits devient un élément clé de la politique sociale portée par la Métropole de Lyon qui s’est engagée aux côtés de l’État, dans la stratégie de lutte contre la pauvreté à travers le Pacte des Solidarités.
L’accès aux droits est au cœur de la nouvelle contractualisation portée par la Métropole de Lyon, qui s’est engagée dès janvier 2024 dans le programme « Territoire Zéro Non-Recours ». En partenariat avec l’ODENORE, l’objectif est d’évaluer et de réduire le non-recours sur trois territoires : Moulin à Vent (Vénissieux), le Mas du Taureau (Vaulx-en-Velin) et le 7e arrondissement de Lyon.
Ce projet mobilise la CAF, la CPAM, les services de l’État et des associations locales. En 2024, des instances de dialogue ont été mises en place pour coordonner les expérimentations. Chaque territoire mène une démarche spécifique : à Vénissieux, les PIMMS privilégient l’aller-vers et le suivi individuel ; à Vaulx-en-Velin, une étude a conduit à définir quatre axes d’action ; à Lyon 7e, le projet s’appuie sur les données du baromètre ODENORE pour renforcer l’accès aux droits et le pouvoir d’agir des publics.
Phase 2
Expérimentation
A partir de septembre 2021, le quartier de Moulin-à-Vent, à Vénissieux, est choisi pour réaliser l’expérimentation Territoire Zéro Non-Recours. Ce choix s’explique par l’isolement relatif du quartier, enclavé par le périphérique, qui limite son accès aux services proposés dans le reste de Vénissieux.
L’expérimentation lancée en janvier 2022 à Vénissieux s’est structurée autour de deux fonctions clés : l’ambassadeur des droits et la coordinatrice ressource, afin de tester de nouvelles approches pour lutter contre le non-recours.
Durant deux ans, trois axes ont été explorés : des actions d’aller-vers pour repérer les publics en non-recours, la réalisation de bilans des droits pour mieux informer et orienter les habitants, et l’organisation d’ateliers entre professionnels pour renforcer la coopération territoriale.
Les résultats sont significatifs : 811 personnes ont été rencontrées, 147 bilans de droits réalisés, débouchant sur 43 ouvertures de droits. La majorité des personnes identifiées (89 %) étaient en situation de non-recours et non suivies socialement.
Côté coordination, 26 acteurs et 19 institutions ont été mobilisés, avec 16 ateliers ayant rassemblé plus de 50 participants. Ces démarches ont favorisé un meilleur maillage territorial et renforcé la confiance entre professionnels, essentielle pour lutter efficacement contre le non-recours.
Phase 1
Émergence
Le labo Pauvreté et Non-Recours a été lancé en janvier 2020, dans un contexte national de lutte contre la pauvreté exacerbée. Le mouvement des gilets jaunes, dont les manifestations ont commencé en novembre 2018, a mis en lumière une recrudescence des inégalités sociales. C’est dans ce cadre que le gouvernement a lancé fin 2018 sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Dès fin 2019, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, le 107 a choisi de traiter le non-recours via un laboratoire d’innovation sociale.
Le diagnostic partagé a permis d’identifier trois types de freins majeurs à l’ouverture des droits : psychologiques (perte de confiance, renoncement), logistiques (services inadaptés) et structurels (accompagnement trop complexe).
Pour y répondre, deux fonctions expérimentales ont été imaginées : un ambassadeur des droits chargé de repérer, informer et orienter les personnes en situation de précarité ; et un coordinateur ressource qui soutient les professionnels de terrain, alerte sur les blocages systémiques et favorise les ajustements institutionnels.
Les partenaires du programme :
